Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site Bellevœra et l'utilisation des services d'analyse de marché et de gestion du risque proposés par Bellevœra (la « Plateforme »). Elles constituent un contrat entre la société éditrice et toute personne physique ou morale qui consulte le site ou crée un compte (l'« Utilisateur »).
2. Acceptation
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des Conditions dans leur version en vigueur à la date de consultation. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme. Bellevœra peut modifier les Conditions à tout moment ; les modifications sont signalées sur le site et prennent effet à compter de leur publication.
3. Description des services
La Plateforme met à disposition des outils d'analyse de marché fondés sur des modèles algorithmiques, portant notamment sur les crypto-actifs Bitcoin et Ethereum, ainsi que des fonctionnalités de présentation de la gestion du risque. Les résultats produits par ces outils sont des estimations statistiques. Ils ne constituent ni un ordre d'exécution, ni une recommandation personnalisée d'investissement, ni une promesse de performance.
4. Accès et compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer Bellevœra sans délai à l'adresse indiquée à l'article 12.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et loyale. Il s'interdit notamment de :
- extraire automatiquement les contenus du site, sauf autorisation écrite préalable ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non ouvertes au public ;
- diffuser des contenus trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser la Plateforme pour des activités de blanchiment ou de financement du terrorisme.
6. Propriété intellectuelle
La marque Bellevœra, le logo, les textes, graphiques, interfaces et logiciels de la Plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les droits d'usage accordés à l'Utilisateur sont personnels, non exclusifs et non cessibles.
7. Absence de conseil financier
Les contenus de la Plateforme sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne tiennent pas compte de la situation financière, fiscale ou personnelle de l'Utilisateur. Avant toute décision d'investissement, l'Utilisateur est invité à solliciter un avis indépendant auprès d'un professionnel habilité.
8. Limitation de responsabilité
Bellevœra met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude de la Plateforme, sans garantie de résultat. Dans la limite permise par la loi, Bellevœra ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant d'une décision prise sur la base des contenus publiés, de l'indisponibilité temporaire du service, de la volatilité des marchés ou de défaillances de tiers. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne pourrait l'être en vertu du droit applicable.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Bellevœra peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux Conditions, sans préjudice d'autres recours. La résiliation n'affecte pas les obligations nées antérieurement.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bellevœra, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez écrire à [email protected] ou appeler le +33 1 12 97 20 50. Courrier : Bellevœra, Boulevard Saint-Germain 219, 13001 Marseille, France.